au grade d'inspecteur divisionnaire de police établi

au titre de l'année 1993 les inspecteurs principaux de police

Liste principale

Fédération française des syndicats professionnels maritimes

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

I. - Représentants des armateurs

b) Armement à la pêche et aux cultures marines

ancien marin-pêcheur, vice-président d'un syndicat de pêcheurs ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

CFTC

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Suppléants

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des marins salariés

Membres suppléants

membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (FFSPM)

membres suppléants du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

pour la durée indiquée à l'article 1er

II. - Représentants des marins navigants

de la Fédération générale CFTC des transports

au Conseil supérieur de la marine marchande

à compter de la date de publication du présent arrêté

membre suppléant et en continuation de mandat

au titre des représentants du personnel sédentaire des compagnies de navigation

membres du Comité spécialisé de la formation professionnelle maritime

1o Représentants des organisations

nationales syndicales d'armateurs et de marins

B. - Personnel navigant

a) Pêche

Suppléants

(Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche maritime

b) Représentants des personnels navigants

Membres titulaires

de la Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C

membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande

adjudant-chef, transmissions ; 28 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

Cité

organisation syndicale : C.F.T.C. , Titulaire

membres du conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime

Titulaire

suppléant (C.F.T.C.)

membres de l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

comme représentantes des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et des élevages marins

A. - Catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime